Le 16 mai 2013
INFORMONS LES RETRAITES ÉLIGIBLES DE LEURS DROITS
A tous les adhérents et militants retraités CFDT de la Manche impliqués
dans les organismes, associations, conseils
municipaux
Bonjour,
Dans un récent rapport relatif à
l’allocation de solidarité aux personnes âgées, (ASPA ancien minimum
vieillesse) la Cour des comptes souligne en particulier l’absence d’un système
d’information adapté dont les conséquences sont de priver du bénéfice de cette
allocation environ 110.000 retraités qui y seraient pourtant éligibles. L’Union
Confédérale des Retraités UCR CFDT l’a
fait savoir à toutes les UTR.
L’Union Territoriale des retraités CFDT de la Manche a pris la
décision d’agir. Nous avons donc adressé un courrier en février 2013 à tous les maires des 601 communes de la Manche pour
qu’ils contribuent avec leurs services
d’action sociale à reconnaître les
personnes âgées et retraités
susceptibles de percevoir cette allocation.
Vous êtes impliqué (e) ou vous
connaissez des membres dans des organismes
ou associations :
-
CCAS
-
Secours
Populaire
-
Les Restos du
Coeur
-
Secours
Catholique
-
Le Groupement
Alimentaire Familial (GAF)
-
Conseils
municipaux
A ce titre, vous ou d’autres rencontrez des personnes âgées qui ont
des conditions de ressources difficiles
et ne connaissent pas l'ASPA ou n'osent pas effectuer elles-mêmes la
démarche.
L’UTR CFDT vous demande un effort de solidarité
afin de recenser cette population.
La CFDT RETRAITES DE LA Manche organise des permanences
pour conseiller et orienter les retraités dans leurs démarches.
Continuez avec la CFDT RETRAITES
à prendre une part active contre les inégalités et pour une meilleure solidarité. Nous comptons
sur votre mobilisation.
Vous pouvez prendre contact auprès de vos Unions Locales ou auprès de
l’UTR 50
ALLOCATION de SOLIDARITE aux PERSONNES AGEES
Depuis 2006, le minimum vieillesse s’appelle allocation de solidarité
aux personnes âgées ASPA. Cette allocation différentielle garantit aux
personnes de 65 ans et plus ayant peu ou
pas cotisé un revenu minimum.
Bénéficiaires
Le bénéfice de l’Aspa est ouvert aux personnes âgées d’au moins 65
ans. Cette condition d’âge est abaissée à l’âge légal de départ à la retraite
pour certaines catégories de personnes notamment :
Les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et
reconnues définitivement inaptes au travail. Les bénéficiaires d’une retraite
anticipée pour le handicap.
Conditions de résidence
Le demandeur doit résider régulièrement en France ou dans un département
d’outre mer au moins 180 jours par an
Conditions de ressources
Le montant de l’Aspa dépend des ressources et de la situation
familiale du demandeur.
Les ressources prises en compte sont celles du demandeur ainsi que de
la personne avec qui il vit en couple.
Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
PERSONNE
SEULE : 787.26 €/mois
COUPLE : 1222.27 €/mois : Référence au
1er avril 2013.
CALCUL
Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions :
Prestations familiales, valeur des locaux d’habitation principale, l’aide
apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants,
retraite du combattant etc.
Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime
matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans
distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés. Exemple
une personne seule perçoit une pension
de 450 €/mois. Elle touchera en
complément une somme de 337,26 € versée par l’ASPA
Comment demander l’Aspa ?
Cette allocation est requérable c'est-à-dire qu’elle n’est pas
attribuée automatiquement. Les demandes sont à faire près des caisses
d’assurance vieillesse CARSAT , à la MSA ou à la caisse de retraite qui
verse la pension la plus élevée au jour de la demande. Pour les personnes qui
ne touchent aucune pension de retraite, il faut faire une demande auprès de la mairie de son lieu de
résidence.
Récupération sur succession
Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa
succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de
recouvrement 39000 €.
Les enfants ne payent pas de frais. La retenue s’effectue sur la part
de succession seulement.
Pour plus d’information s’adresser à l’UTR 50.
UTR 50 RETRAITES CFDT :
54-56 Rue de la Bucaille 50100 CHERBOURG OCTEVILLE
ULR AVRANCHES : 2 rue
Boudrie 50300 AVRANCHES
ULR GRANVILLE : Rue
Fontaine 50400 GRANVILLE
ULR COUTANCES 6 rue
Tanneries Prodhommes 50200 COUTANCES
ULR SAINT LO 2 bis Léon
Deries 50000 SAINT LO
