mardi 7 février 2012

"Brittany Ferries : La justice ordonne la réintégration d'un délégué syndical"




Le fréteur Cotentin de Brittany Ferries 
crédits : STX EUROPE
Le licenciement de Christian Leblond, délégué syndical CFDT chez Brittany Ferries, a été annulé par la cour administrative d'appel de Nantes. Il devrait donc être réintégré au sein de l'entreprise après bientôt quatre ans de procédure. A l'origine du contentieux, un courrier signé de la main de Christian Leblond, alors membre du comité d'hygiène et de sécurité de l'armement, alertant la direction sur les conditions de navigation à bord du fréteur Cotentin, lors de sa traversée inaugurale en décembre 2007. Cette lettre, destinée à un usage interne, avait fuité dans la presse. Christian Leblond a toujours nié être à l'origine de cette fuite.
Suite à l'incident, la direction de l'armement avait lancé une procédure de licenciement pour faute grave, en raison de l'atteinte à l'image de la compagnie. Une décision effective fin janvier 2008 et confirmée par l'inspection du travail, un accord nécessaire dans le cadre du licenciement d'un salarié « protégé » par son mandat syndical. Christian Leblond et la CFDT avaient alors porté l'affaire devant le tribunal administratif, compétent pour connaître des décisions de l'administration. En première instance, le tribunal de Rennes avait validé la décision. Un jugement qui vient donc d'être annulé en appel par la cour de Nantes.

Source : Mer et Marine - le 07/02/2012
http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=118706