CONDAMNÉE POUR HARCÈLEMENT MORAL !
Encore une affaire peu reluisante d’abus de pouvoir d’un élu au détriment d’une Secrétaire Générale embauchée en septembre 2002 à la communauté de communes de Pontorson le Mont Saint Michel. Situation d’autant plus intolérable qu’elle est conduite par un élu ancien syndicaliste.
Après avoir travaillé pendant l’hiver 2002-2003 sans chauffage, depuis mai 2003 elle a été chassée de son bureau, privée d’ordinateur et de tout moyen de travail, son nouvel espace quotidien était la froide salle des mariages dans laquelle une simple table et une chaise représentent ses seuls outils de travail.
Face à une Marianne symbole de la république, de la liberté de l’égalité et de la fraternité (un comble) elle passe ses journées seule, sans le moindre contact avec ses collègues, ses moindres faits et gestes sont surveillés. La Collectivité recrute en mai 2004 un attaché pour assurer ses fonctions. La Secrétaire Générale est mise au placard, à l’isolement total, accusée de tous les maux, insultée, dénigrée, le tout publiquement en séance du conseil, dans la presse locale, et devant le conseil de discipline du centre de gestion de la Manche, malgré les répercutions sur son état de santé, elle a décidé de se battre avec la CFDT interco Manche jusqu’au bout pour son honneur et sa réputation en entamant des procédures devant les tribunaux compétents, ( Tribunal Administratif, Conseil d’Etat, Cour Administrative d’Appel de Nantes et en pénal ) soutenue par le syndicat CFDT interco Manche : elle vient d’obtenir réparation le 12 juillet 2012.
La cour administrative d’appel de Nantes considère qu’aux termes de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ……. »
Le tribunal a considéré que l’agent a subi des faits de harcèlement, il condamne la collectivité pour harcèlement moral à 10 000 € pour le préjudice subi, et 2000€ pour les frais de justice. Une première victoire ….
L’agent a aussi porté plainte en pénal :
L'audience s'est déroulée au tribunal de Coutances le 28 janvier dernier et le président de la communauté de communes de Pontorson a été condamné pour harcèlement moral à 5000 euros d'amende dont 3500 euros avec sursis. ( il a fait appel ) Harcèlement Moral la CFDT dit STOP !
