La Communauté de communes de Pontorson - le Mont-Saint-Michel a été condamnée par la cour administrative d'appel de Nantes pour harcèlement moral. Il s'agit d'un abus de pouvoir d'un élu à l'encontre d'une secrétaire générale. Cette dernière a été embauchée en septembre 2002. L'affaire commence durant l'hiver 2002-2003. La secrétaire générale doit travailler sans chauffage dans son bureau.
En mai 2003, elle est chassée de son bureau, privée d'ordinateur et de tout moyen de travail. Elle est installée dans la salle des mariages, avec pour seuls outils de travail une table et une chaise. Dès lors, elle passe ses journées seules, sans contact avec ses collègues. Tous ses faits et gestes sont surveillés. En mai 2004, la Collectivité recrute un attaché pour assurer ses fonctions. La secrétaire générale est alors mise au placard, accusée de tous les maux. Cette situation a des répercussions sur son état de santé.
Soutenue par le syndicat CFDT interco Manche, elle décide de se battre « pour son honneur et sa réputation ». Elle vient d'obtenir réparation le 12 juillet 2012. La cour administrative d'appel de Nantes a considéré qu'elle a bien été victime de harcèlement. Il condamne la Communauté de communes de Pontorson pour harcèlement moral à 10 000 € pour le préjudice subi, et 2 000 € pour les frais de justice.
Ouest-France - 29/08/2012
Ouest-France - 29/08/2012
