dimanche 20 mai 2012


LA CFDT DEFEND L'ATACHEE PARLEMENTAIRE
Article ouest france normandie du 16 mai 2012

L'ex-sénateur devant les prud'hommes - Normandie


Son ex-attachée parlementaire a attaqué en justice Jean-François Le Grand. Elle lui demande 212 000 € d'indemnités.
La plaignante Catherine Burais, ex-attachée parlementaire, et le défendeur Jean-François Le Grand, ex-sénateur UMP, président du conseil général de la Manche, étaient mardi matin dans la salle d'audience du conseil des prud'hommes de Coutances.
L'affaire, sensible, avait déjà été reportée à quatre reprises à la demande des parties. « Le contrat de travail de ma cliente a débuté dans de mauvaises conditions et s'est terminé de la même manière », a lancé en préambule M e Brand, avocate de Catherine Burais.


Travail dissimulé ?
Catherine Burais a commencé à travailler pour le compte du sénateur en janvier 1994. « Elle a été recrutée par l'association du Parc des marais, dans les locaux de laquelle elle travaillait tout au plus quatre heures par semaine, mais effectuait le travail d'attachée parlementaire, affirme l'avocate de la plaignante. Cela s'appelle du travail dissimulé. »
En janvier 1996, elle est recrutée par le sénateur pour 121 heures par mois. « Or elle en faisait au bas mot 160. L'employeur ne vérifiait pas. » Argument que ne conteste pas M e Chevreul, avocat de Jean-François Le Grand : « Cette autonomie totale dans le travail arrangeait Mme Burais. Le dossier a été soumis à la Médecine du travail, puis à l'Inspection du travail. Ni l'un ni l'autre n'a donné de suite. Parce que ce dossier est vide ! »
M e Brand, de son côté, évoque « le manque d'équité de traitement avec le gendre de Jean-François Legrand, attaché parlementaire de ce dernier à temps partiel, car effectuant déjà un temps complet pour Aéroport de Paris. Son taux horaire de rémunération était de 48,51 €; celui de Mme Burais de 16,58 €. Et l'on ne connaît pas la rémunération de Mme Le Grand, également attachée parlementaire de son époux. »
L'avocat du sénateur répond aux attaques : « Si l'on voulait nuire à M. Le Grand, on ne s'y serait pas pris autrement. On parle d'emploi fictif. Où est l'élément intentionnel ? On dit que le travail du gendre serait virtuel : qu'on le prouve ! Le père de Mme Burais, maire de La Feuillie, a trouvé cette procédure tellement odieuse qu'il s'est spontanément manifesté pour aider M. Le Grand. »
Les conseillers prud'homaux ont 4 mois pour étudier les centaines de pages de conclusions des parties. Catherine Burais demande une indemnité de 212 000 € au sénateur.
Céline GUITTON.