Loi d’organisation des mobilités (LOM)
Vers une obligation de négocier les plans de déplacements domicile-travail
La séance publique sur la Loi
d’Organisation des Mobilités (LOM) débute aujourd’hui, lundi 3 juin, au
Parlement. La CFDT se félicite de certaines avancées qui devraient être
contenues dans ce texte.
En effet, il sera obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés de négocier un plan de déplacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail. A défaut d’accord, un plan unilatéral devra être mis en place et contenir une prime mobilité.
C’est l’aboutissement de discussions
engagées en début d’année. La CFDT porte depuis le début cette volonté de
rendre la négociation obligatoire et qu’à défaut d’accord, le salarié puisse bénéficier
malgré tout d’une aide pour ses déplacements.
L’idée de fond est de faire en sorte que
les déplacements domicile travail soit réalisés avec des moyens de transport
plus écologiques, que l’organisation du temps de travail soit discutée pour
notamment permettre aux salariés d’employer les transports en commun, que les
AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) puissent être associées aux
discussions avec les partenaires sociaux et que l’on puisse négocier des plans
inter-entreprises lorsqu’en un même lieu on compte plus de 50 salariés.
La LOM devrait également permettre aux agents des fonctions publiques de bénéficier d’un forfait mobilité d’une valeur de 200 euros annuels à partir de 2020.
Bien d’autres aspects sont abordés dans cette loi comme les travailleurs dépendant d’une plateforme numérique (article 20). C’est le cas des chauffeurs VTC notamment.
La LOM devrait également permettre aux agents des fonctions publiques de bénéficier d’un forfait mobilité d’une valeur de 200 euros annuels à partir de 2020.
Bien d’autres aspects sont abordés dans cette loi comme les travailleurs dépendant d’une plateforme numérique (article 20). C’est le cas des chauffeurs VTC notamment.
La CFDT souhaite que ces travailleurs
puissent eux-mêmes se trouver en situation de discuter avec les responsables de
la plateforme pour négocier des conditions leur permettant de vivre décemment
de leur activité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La mise en place d’un
tarif minimum payé par la plateforme serait selon nous un début de réponse.
