Le président de la République
pour, dit-il, favoriser l’emploi et la compétitivité des entreprises
françaises, prévoit de baisser les cotisations patronales des entreprises en
augmentant dans le même temps la TVA. Les recettes de cette hausse de la TVA
seraient censées abonder les caisses des organismes de protection sociale.
Pour la CFDT, augmenter la TVA
est non seulement inefficace, mais aussi injuste. Elle s’y oppose. Elle propose
un autre moyen pour améliorer la compétitivité des entreprises et financer dans
le même temps la protection sociale.
OUI A LA COMPÉTITIVITÉ DES
ENTREPRISES !
Dans cette période de crise
difficile pour les entreprises,
La CFDT est consciente de
l’amélioration nécessaire de la compétitivité des entreprises. C’est leur
compétitivité qui garantit l’emploi et, en bout de course, le pouvoir d’achat
des salariés.
Mais le coût du travail n’est
pas l’élément primordial qui explique les pertes de parts de marché de
l’économie française. Les retards dans les domaines de la recherche et de
l’innovation, de la formation et de la reconnaissance des qualifications, la
montée en gamme sont tout aussi déterminants.
La baisse des cotisations
famille telle que l’envisage le gouvernement n’aurait pas d’effet significatif
par rapport aux pays émergents. Elle aurait aussi un effet minime sur les prix,
dans les entreprises où la part de main d’œuvre dans la valeur ajoutée est
faible.
En outre, aucune garantie
n’est demandée aux employeurs pour que la baisse des cotisations soit
répercutée sur les prix et ne grossisse davantage les profits des entreprises.
NON À LA TVA SOCIALE !
L'augmentation de la TVA, comme
l'envisage le gouvernement, est dangereuse pour la croissance. Payée par tous
les consommateurs et pas seulement sur les produits importés, elle aurait pour
conséquence la détérioration du pouvoir d’achat de tous les ménages. C’est
pourquoi la CFDT est opposée à toute augmentation de la TVA.
Cette hausse de la TVA est
aussi injuste pour les plus modestes et aussi les classes moyennes, car ce sont
eux qui affectent l’essentiel de leurs revenus à la consommation. La TVA pèse
ainsi deux fois plus sur les 10 % de ménages ayant les revenus les plus faibles
que sur les ménages ayant les revenus les plus élevés.
NÉGOCIER UN TRANSFERT VERS LA CSG
Les évolutions de notre
société, des modes de vie et de production ont profondément modifié la nature
des risques que doit couvrir la protection sociale. Les prestations familiales
et de santé ont acquis un caractère universel. Tout en considérant qu’une
contribution des entreprises au financement de ces prestations demeure
justifiée par le bénéfice qu’elles en retirent, la CFDT n’est pas hostile à
ce qu’une part importante des cotisations patronales maladie et famille soit
transférée vers l’impôt. Mais la CFDT y met des conditions :
• que ce transfert soit
négocié pour garantir le pouvoir d’achat des salariés. Il ne peut être question
que ce soit un gain sans contrepartie pour les entreprises ;
• que l’impôt se substituant
aux cotisations soit juste et affecté à la protection sociale.
C’est pourquoi la CFDT propose
que la baisse de cotisations patronales soit compensée par une hausse de la CSG
sur les revenus d’activité et du patrimoine, assortie d’une hausse du
salaire brut des salariés. Ainsi la neutralité de l’opération serait
assurée pour les salariés.
En pratique, transformer 10
points de cotisations employeurs en 7 points de CSG sur l’ensemble des revenus
nécessiterait d’augmenter de 8 points les salaires bruts des salariés pour que
cela soit une opération neutre pour les salariés. Dans un tel cas, le coût du
travail baisse de 2,7 %.
Si on exclut les revenus de
remplacement (chômage, retraite…) de l’augmentation de la CSG, une même baisse
de 10 points des cotisations employeurs conduirait à augmenter la CSG de 8
points et les salaires bruts des salariés de 9 points pour que l’opération
reste neutre pour les salariés. Dans ce cas, le coût du travail baisse encore
de 1,5 %.
Ce
transfert important de cotisations sociales sur la CSG, compensé au niveau
salarial, permettrait de dégager des marges de manœuvre pour redistribuer les
gains sur des hausses de salaire, l'investissement, la R&D, la formation...
